vendredi 14 juillet 2017

Le gouvernement du Québec rend publics les critères généraux du nouveau Fonds d'appui au rayonnement des régions

Voici le communiqué annonçant les critères généraux du nouveau "fonds" FARR. Bientôt, nous devrions connaître les modalités pour la région de l'Estrie. Malheureusement, uniquement les élus et les fonctionnaires du MAMOT participent à l'élaboration de ces modalités. L'ensemble de la société civile (le monde des affaires, l'éducation, la santé, le milieu communautaire, etc) est écartée de ce processus... ce qui ne représente pas une "approche innovante".


Bonne lecture !




QUÉBEC, le 13 juill. 2017 /CNW Telbec/ - Au printemps dernier, le gouvernement a parcouru toutes les régions du Québec afin de consulter les élus locaux dans le cadre du renouvellement de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires (Stratégie OVT) et de la création du Fonds d'appui au rayonnement des régions (FARR).
Aujourd'hui, le gouvernement du Québec rend publics les critères généraux de gestion du FARR. 
Le FARR favorisera la mobilisation et la concertation régionales en vue d'appuyer la réalisation de projets ayant des retombées à l'échelle de toute une région ou du moins dans plus d'une municipalité régionale de comté (MRC). Choisis et priorisés par chaque région, ces projets sauront répondre aux particularités régionales et contribuer à l'occupation et à la vitalité des territoires.
Il revient maintenant aux comités de sélection mis en place dans chaque région du Québec de compléter les critères généraux par des modalités propres à leur territoire.
Citation :
« Grâce au FARR, le gouvernement investira dans des projets mobilisateurs qui auront été sélectionnés sur le terrain par les élus locaux. Désormais, grâce à la nouvelle stratégie OVT, les priorités régionales viendront directement alimenter les orientations des ministères et des organismes gouvernementaux pour assurer la vitalité des territoires du Québec. Cette approche innovante s'inscrit dans notre démarche de la plus grande décentralisation des pouvoirs vers les municipalités de l'histoire du Québec. »
Martin Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, ministre de la Sécurité publique et ministre responsable de la région de Montréal


Faits saillants :
  • Rappelons que grâce au FARR, une somme totale de 30 millions de dollars sera disponible dès cette année pour soutenir des projets régionaux. Cette enveloppe sera progressivement bonifiée pour atteindre 100 millions de dollars annuellement à partir de 2021-2022. Au total, ce sont 310 millions de dollars sur cinq ans qui seront investis dans le développement régional par le biais du FARR.
  • Notons que les organismes municipaux, les organismes à but non lucratif, les coopératives, les communautés autochtones, les organismes des réseaux de l'éducation et les entreprises (sauf celles du secteur financier) pourront être admissibles à une aide financière.
  • Cette aide permettra d'appuyer des projets contribuant à rendre les milieux de vie attrayants. Elle pourra atteindre 100 % du coût total dans le cas de projets à caractère social ou communautaire réalisés par des organismes municipaux ou communautaires lorsque l'aide du FARR est complémentaire à celle fournie par un autre programme gouvernemental.
  • Dans chacune des régions administratives, les MRC et le ministre responsable de la région ont été appelés à convenir, avec le soutien de la conférence administrative régionale, d'une démarche de réflexion et de concertation pour établir les priorités régionales.
  • Le FARR vise la plupart des régions du Québec, à l'exception des régions de la Capitale-Nationale et de Montréal pour lesquelles d'autres fonds sont prévus. Il sera administré par le ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire (MAMOT).
  • Le FARR s'inscrit dans la foulée de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, loi sanctionnée le 16 juin dernier.